Faut-il être agence de voyages pour organiser un séjour de groupe ?
Stage, retraite, séjour de club : ce que dit la loi, ce que vous risquez, et comment vendre votre voyage sans créer d'agence.
Quand votre séjour devient-il un voyage à forfait ?
L'article L211-2 du Code du tourisme définit le forfait touristique, de façon simplifiée, comme la combinaison d'au moins deux types de services de voyage, vendus pour un même voyage, dès lors que l'ensemble dépasse 24 heures ou comprend une nuitée. Les types de services sont :
- le transport de passagers ;
- l'hébergement ;
- la location de véhicules ;
- tout autre service touristique : visites, activités encadrées, guide, entrées payantes.
Un stage photo avec hébergement et sorties guidées, une retraite de yoga avec pension complète ou un séjour plongée avec vol et hôtel peuvent ainsi relever de cette définition. La qualification dépend toutefois des prestations proposées et de leurs modalités de vente : nous examinons le montage de chaque projet avant sa commercialisation.
À retenir : votre propre enseignement (cours de yoga, encadrement photo, coaching) n'est pas en soi un service de voyage. C'est son association avec l'hébergement, le transport ou d'autres prestations touristiques qui peut conduire à un forfait.
Qui a le droit de vendre un forfait ?
Les opérateurs de voyages et de séjours immatriculés au registre tenu par Atout France, sous réserve des dérogations prévues par les textes. Pour être immatriculé, il faut notamment :
- une garantie financière, qui rembourse les voyageur·euses et assure leur rapatriement en cas de défaillance de l'organisateur ;
- une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- des contrats et une information précontractuelle conformes.
Selon l'article L211-16 du Code du tourisme, l'organisateur est responsable de plein droit de l'exécution des services de voyage compris dans le forfait, y compris lorsqu'ils sont fournis par d'autres prestataires, dans les conditions prévues par le texte.
Ce que vous risquez en organisant seul·e
- Une responsabilité personnelle susceptible d'être engagée en cas d'accident, d'annulation ou de défaillance d'un hébergeur ou d'un transporteur.
- Des sanctions prévues en cas d'exercice de l'activité d'opérateur de voyages sans immatriculation.
- Une trésorerie exposée : vous avancez les acomptes aux prestataires sur vos propres fonds.
Trois façons de se mettre en règle
Créer votre propre agence
Société, garantie financière, assurance, immatriculation, comptabilité spécifique : c'est souvent la solution pour celles et ceux qui font du voyage leur activité principale, avec des coûts fixes et des démarches à prévoir.
Intervenir sur le voyage d'un voyagiste
Vous devenez accompagnateur·rice sur un voyage du catalogue d'une agence. Une solution simple, mais le voyage ne vous appartient plus : ni la marque, ni la clientèle, ni le prix.
Le portage par une agence immatriculée
Vous concevez et animez votre voyage, sous votre marque, avec votre communauté. L'agence le commercialise sous son immatriculation, encaisse les paiements sous sa garantie et assume les obligations liées à son rôle d'organisateur. Vous conservez les obligations et responsabilités propres à votre activité et à votre intervention. C'est le modèle que nous proposons, pour une commission de 10 à 15 %.
Le portage selon votre activité
- Organiser une retraite de yoga ou de pilates
- Organiser un stage ou un voyage photo
- Organiser le voyage ou le stage de votre club
- Organiser une retraite ou un séminaire pour vos client·es
- Emmener votre communauté en voyage
- Vendre vos voyages en tant que travel planner
Pour approfondir un cas précis, consultez nos guides pratiques, par exemple sur le stage photo avec hébergement ou sur les voyages organisés par une association.
Ce guide est une présentation générale et simplifiée. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas l'étude de votre situation. Chaque projet a ses particularités : nous vous proposons d'étudier le vôtre lors d'un échange de 30 minutes.
Le cadre légal en quelques questions
Quelles sont les obligations d'une agence de voyages ?
Une agence qui vend des forfaits touristiques doit notamment être immatriculée au registre tenu par Atout France, disposer d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, remettre une information précontractuelle et un contrat conformes, et répondre de la bonne exécution des services compris dans le forfait, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.
Qui doit s'immatriculer auprès d'Atout France ?
Les opérateurs qui vendent ou proposent des forfaits touristiques et les autres services de voyage visés par le Code du tourisme, sous réserve des dérogations prévues par les textes. Votre enseignement, votre encadrement ou votre conseil, vendu seul, n'est pas en soi un service de voyage.
Une association peut-elle organiser un voyage pour ses membres ?
Le Code du tourisme prévoit des dérogations pour certaines associations, sous conditions strictes. Un club qui part chaque année a intérêt à faire examiner sa situation : nous pouvons étudier avec vous le montage le plus adapté.
Quelle différence entre un travel planner et une agence de voyages ?
Un travel planner conçoit le voyage et facture son conseil. Une agence immatriculée peut, en plus, vendre le voyage à forfait, encaisser les paiements sous garantie financière et contractualiser avec les voyageur·euses. Le portage permet à un travel planner de faire vendre par une agence le voyage qu'il ou elle a conçu.
Décrivez-nous le séjour que vous avez en tête
Quelques lignes suffisent. Nous revenons vers vous pour un échange de 30 minutes, sans engagement, afin d'étudier votre projet et la formule adaptée.
« Chaque demande est lue par notre équipe. Nous échangeons sur votre projet avec attention et vous conseillons sur sa mise en place. »
- Une proposition tarifaire et une répartition claires avant toute ouverture des ventes
- Vos informations restent confidentielles